Avocat Tolegen Shaikov · Astana · tout le Kazakhstan
Recouvrement de créances dans tout le Kazakhstan
Je récupère les sommes dues au titre de prêts, reconnaissances de dette, contrats de fourniture, d’entreprise, de bail et de services. Mise en demeure, formule exécutoire notariale, ordonnance d’injonction de payer, action en justice, saisie des comptes et des biens du débiteur et suivi de l’exécution jusqu’au paiement effectif.
Licence d’avocat n° 0003537 du 01.03.2010 · Membre du Barreau de la ville d’Astana · En exercice depuis 2010
Les créances que je recouvre
Créances issues de contrats commerciaux
Créances au titre de contrats de fourniture, d’entreprise, de services, de bail, de prêt et autres entre sociétés et entrepreneurs. Livraisons et travaux impayés, procès-verbaux non signés, paiements en retard.
Récupérer l’argent payé au Kazakhstan
Vous avez payé une société ou un entrepreneur kazakh pour des biens, des travaux ou des services, sans recevoir ce que prévoyait le contrat ? Je vous aide à récupérer votre argent : mise en demeure, action devant un tribunal kazakh, saisie des comptes et des biens du vendeur, exécution du jugement.
Comment se déroule le recouvrement
- Analyse de vos documents et évaluation du débiteur : 500 USD. Je vérifie les preuves de la dette, le délai de prescription ainsi que les biens, comptes et revenus du débiteur. J’évalue honnêtement la situation avant de commencer et vous remets un avis écrit sur les chances de recouvrement.
- Contrat. Si vous êtes d’accord, nous signons un contrat de prestation de services. Les honoraires sont de 3 à 10 pour cent du montant de la créance, payables immédiatement. En outre, vous payez la taxe judiciaire d’État : 3 pour cent du montant de la dette.
- Action en justice et saisie des biens. J’effectue tout le travail moi-même et vous rends compte tout au long de la procédure. Je rédige l’assignation et demande des mesures conservatoires : saisie des comptes bancaires et des biens du défendeur pour empêcher leur dissimulation. Je vous représente à tous les degrés de juridiction.
- Exécution du jugement. Je supervise l’exécution du jugement et travaille avec l’huissier privé jusqu’à son exécution complète.
Calculateur de coût
| Analyse des documents et avis | 500 USD |
| Honoraires (3-10 % de la dette) | |
| Taxe judiciaire (3 %) | |
| Total |
Le pourcentage exact des honoraires est fixé après l’analyse des documents. Honoraires et taxe ne sont dus que si vous décidez de poursuivre après l’avis.
Pour les clients étrangers
- Inutile de venir au Kazakhstan : tout le travail se fait à distance.
- La procuration est établie chez un notaire de votre pays avec apostille ou légalisation consulaire. Je vous envoie le texte prêt.
- Paiement en dollars américains par virement bancaire sur la base d’un contrat.
- Rapports d’avancement et copies de tous les documents par e-mail et WhatsApp.
- Le jugement d’un tribunal kazakh s’exécute au Kazakhstan : la saisie porte sur les comptes et les biens du débiteur ici.
Ce que l’on peut recouvrer en plus du principal
- Les pénalités (astreintes, amendes) prévues par le contrat ou par la loi.
- Les intérêts pour l’usage de l’argent d’autrui selon l’article 353 du Code civil du Kazakhstan, si le contrat ne prévoit pas de pénalité.
- Les pertes causées par l’inexécution de l’obligation.
- Les frais de justice : taxe d’État et honoraires de représentation dans les limites fixées par le Code de procédure civile.
Pourquoi moi
Depuis 2010
Avocat agréé, membre du Barreau d’Astana. Pratique civile et pénale devant toutes les juridictions.
Tout le Kazakhstan
J’interviens sur tout le territoire de la République du Kazakhstan et me déplace dans d’autres régions si nécessaire. Un débiteur dans une autre ville n’est pas un problème.
Personnellement et par contrat
Je traite votre dossier moi-même, sans le confier à des assistants. Les honoraires et conditions sont fixés dans le contrat avant le début du travail.
Portfolio : décisions de justice dans mes affaires · Lettres de recommandation
Licence et formation
Questions fréquentes
Combien coûte le recouvrement d’une créance ?
Analyse des documents et avis écrit sur les chances de recouvrement : 500 USD. Conduite de l’affaire : de 3 à 10 pour cent du montant de la créance, payables immédiatement à la signature du contrat. La taxe judiciaire est payée séparément : 3 pour cent du montant de la dette.
Quel est le délai de prescription des dettes ?
Le délai général de prescription au Kazakhstan est de trois ans (article 178 du Code civil). Il court à partir du jour où le créancier a appris ou aurait dû apprendre la violation de son droit, par exemple la date d’échéance de la dette. Certains actes du débiteur interrompent la prescription.
Peut-on récupérer l’argent sans reconnaissance de dette ?
Souvent, oui. Les virements bancaires, les messages, les enregistrements audio et la reconnaissance de la dette par le débiteur servent de preuves. Si la forme écrite n’a pas été respectée, on ne peut en principe pas invoquer de témoignages, les preuves écrites sont donc essentielles.
Combien de temps dure le recouvrement ?
La formule exécutoire et l’injonction de payer prennent de quelques jours à quelques semaines. Un procès est généralement jugé en première instance en deux mois, hors recours. La durée de l’exécution dépend des biens du débiteur.
Et si le débiteur n’a pas de biens ?
L’huissier recherche les comptes, les biens et les revenus, et saisit le salaire et les encaissements. Jusqu’au paiement, le débiteur peut se voir temporairement interdire de quitter le pays. J’évalue les chances à l’avance pour que vous ne dépensiez pas d’argent inutilement.
Le débiteur vit dans une autre ville. Acceptez-vous l’affaire ?
Oui. Je travaille dans tout le Kazakhstan : les demandes sont déposées par voie électronique et les audiences sont possibles par visioconférence.
Envoyez vos documents, j’évaluerai vos chances
Envoyez sur WhatsApp le contrat, la reconnaissance de dette ou les échanges avec le débiteur et décrivez brièvement la situation.
Téléphone / WhatsApp : +7 701 555 96 48
Téléphone : +7 777 222 26 52
E-mail: shaikov.t@gmail.com
Cabinet : Astana. J’interviens dans tout le Kazakhstan.